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MENTIONS LEGALES – VIE PRIVEE – REGLES D’UTILISATION

ADDIS Technologies

SARL au capital de  10 000 euros

22 mail Pablo Picasso – 44000 Nantes

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Le directeur de la publication est Jean-Sébastien WAGNER

Le site internet www.addis-technologies.eu est hébergé par la SARL VIAWEB Consulting

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Tél. : 02 40 56 01 22 - Fax : 02 28 21 06 07

Le site Internet www.addis-technologies.eu(le Site) est la propriété exclusive d’ADDIS Technologies.

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L’internaute s’engage d’ores et déjà à faire des informations contenues sur le Site un usage personnel et non commercial. En cas de non-respect des dispositions de la présente Charte, par l’internaute, sa responsabilité civile et/ou pénale pourrai(en)t se voir engagée(s).

1 – Contenu du Site

Le Site est exploité par ADDIS Technologies.

Il propose aux internautes un certain nombre de matériels, de logiciels et de services liés à la dématérialisation des documents.

2 - Propriété Intellectuelle

Le Site constitue une œuvre dont ADDIS Technologies est l’auteur au sens des articles L111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

ADDIS Technologies est une marque déposée sur laquelle ADDIS Technologies jouit d’un droit exclusif d’exploitation.

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*action de capter le contenu de pages d’un site Internet pour le transférer sur son propre site Internet par le biais d'un lien hypertexte, en faisant apparaître ledit contenu comme le sien.

3 - Protection des données à caractère personnel

3.1 – Caractère obligatoire ou facultatif des réponses

L’Internaute peut visiter le Site sans avoir à décliner son identité et à fournir des informations personnelles. Néanmoins, il devra s’identifier pour s’abonner à la lettre d’information ou encore contacter la société ADDIS Technologies depuis le Site. Les données à caractère personnel recueillies sont les nom, prénom, entreprise et adresse mail de l’Internaute.

3.2 – Finalité du traitement

La saisie de ces données est nécessaire à ADDIS Technologies pour répondre aux demandes d’information formulées par l’Internaute sur le Site, exploiter et améliorer le Site.

Outre ces informations, les outils de statistiques ont la possibilité de stocker des adresses IP, ainsi que d’autres informations (heure, date, temps de visite…) afin d'établir les statistiques de visites du Site. Une adresse IP n'est autre qu'un chiffre automatiquement affecté à l’ordinateur par le fournisseur d'accès, lors de l'utilisation d'Internet.

L’internaute peut à tout moment exercer son droit d’accès, de rectification, d’interrogation ou d’opposition concernant les informations qu’il fournit lors de son inscription ou ultérieurement, auprès de ADDIS Technologies, par courrier à ADDIS Technologies, 22 mail Pablo Picasso – 44000 Nantes

, ou par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. .

3.3 – Gestion des données

ADDIS Technologies s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées.

Aucune information à caractère personnel ne sera communiquée à des sociétés tierces sans l’accord préalable et éclairé de l’internaute.

4 – Protection de la vie privée

4.1 – Cookies

Un cookie est un fichier texte déposé sur le disque dur de l’Internaute par le serveur du site internet visité par lui.  Un cookie ne permet cependant pas d’identifier l’Internaute. Il crée simplement un numéro aléatoire qui enregistre des informations. Les cookies transitoires sont supprimés de l’ordinateur de l’Internaute à la fermeture du navigateur. Les cookies permanents restent stockés sur l’ordinateur de l’Internaute après la fermeture du navigateur, et ce pour une durée de 15 minutes.

Les cookies implémentés par ADDIS Technologies ont pour finalité de faciliter la communication par voie électronique. Ils sont strictement nécessaires à la fourniture d’un service de communication en ligne. Dès lors il n’est pas indispensable d’obtenir le consentement préalable de l’internaute avant son implémentation.

L’Internaute peut néanmoins s’opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant le navigateur selon la procédure décrite ci-après.

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Les éléments présentés sur le Site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à la disposition des internautes, sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite.

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6 – Modification

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7 - Loi applicable et Compétence judiciaire

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Mise à jour le 13/05/2014