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1 – Contenu du Site
Le Site est exploité par ADDIS Technologies.
Il propose aux internautes un certain nombre de matériels, de logiciels et de services liés à la dématérialisation des documents.

2 - Propriété Intellectuelle
Le Site constitue une œuvre dont ADDIS Technologies est l’auteur au sens des articles L111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. ADDIS Technologies est une marque déposée sur laquelle ADDIS Technologies jouit d’un droit exclusif d’exploitation. Il est rappelé que les photographies présentes sur le Site sont considérées comme des œuvres de l’esprit bénéficiant de la protection au titre du droit d’auteur. Toute utilisation non autorisée de l’une ou l’autre des photographies est constitutif d’un acte de contrefaçon comme le prévoit l’article L335-3 du Code de la propriété intellectuelle. De manière générale, les données, les programmes, les échantillons musicaux, les textes, les informations, les logos, les identités visuelles, les images animées ou non et leurs mises en forme apparaissant sur le Site sont la propriété d’ADDIS Technologies ou de ses partenaires et sont protégées à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Tout internaute s’engage à ne pas les utiliser et à ne permettre à quiconque d’utiliser ces contenus à des fins illégales. Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, permanente ou temporaire, sur un support informatique et/ou papier, et par quelque procédé que ce soit (notamment par voie de framing*), de l’un ou l’autre des éléments du Site ou des services proposés, sans l’accord préalable et exprès d‘ADDIS Technologies est interdite, et constitue un acte de contrefaçon, qui pourra entraîner des condamnations civiles et/ou pénales. Seule l’impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l’usage exclusif du copiste au sens de l’article L122-5 2° du Code de la propriété intellectuelle. Aucun lien hypertexte vers le Site ne peut être installé sans l’accord préalable et exprès de ADDIS Technologies.
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3 - Protection des données à caractère personnel
3.1 – Caractère obligatoire ou facultatif des réponses
L’Internaute peut visiter le Site sans avoir à décliner son identité et à fournir des informations personnelles. Néanmoins, il devra s’identifier pour s’abonner à la lettre d’information ou encore contacter la société ADDIS Technologies depuis le Site. Les données à caractère personnel recueillies sont les nom, prénom, entreprise et adresse mail de l’Internaute.

3.2 – Finalité du traitement
La saisie de ces données est nécessaire à ADDIS Technologies pour répondre aux demandes d’information formulées par l’Internaute sur le Site, exploiter et améliorer le Site.
Outre ces informations, les outils de statistiques ont la possibilité de stocker des adresses IP, ainsi que d’autres informations (heure, date, temps de visite…) afin d'établir les statistiques de visites du Site. Une adresse IP n'est autre qu'un chiffre automatiquement affecté à l’ordinateur par le fournisseur d'accès, lors de l'utilisation d'Internet.
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3.3 – Gestion des données
ADDIS Technologies s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées.
Aucune information à caractère personnel ne sera communiquée à des sociétés tierces sans l’accord préalable et éclairé de l’internaute.

4 – Protection de la vie privée
4.1 – Cookies
Un cookie est un fichier texte déposé sur le disque dur de l’Internaute par le serveur du site internet visité par lui.  Un cookie ne permet cependant pas d’identifier l’Internaute. Il crée simplement un numéro aléatoire qui enregistre des informations. Les cookies transitoires sont supprimés de l’ordinateur de l’Internaute à la fermeture du navigateur. Les cookies permanents restent stockés sur l’ordinateur de l’Internaute après la fermeture du navigateur, et ce pour une durée de 15 minutes. Les cookies implémentés par ADDIS Technologies ont pour finalité de faciliter la communication par voie électronique. Ils sont strictement nécessaires à la fourniture d’un service de communication en ligne. Dès lors il n’est pas indispensable d’obtenir le consentement préalable de l’internaute avant son implémentation. L’Internaute peut néanmoins s’opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant le navigateur selon la procédure décrite ci-après.

5 - Responsabilité
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6 – Modification
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7 - Loi applicable et Compétence judiciaire
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